Glossaire de l’investissement durable

La sensibilisation croissante aux thématiques durables génère de nouvelles notions et abréviations. Généralement, elles sont compréhensibles en substance. Mais si vous cherchez à en savoir plus, vous rencontrerez la plupart du temps des définitions qui soulèvent de multiples questions. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rédigé un glossaire contenant les termes les plus fréquents liés au développement durable, et que l’on rencontre dans des documents et rapports.

Classification SFDR des fonds : Quand un fonds relève-t-il de l’Art. 6, 8 ou 9 ?

Le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose des obligations de transparence à tous les acteurs financiers lorsqu’ils développent des produits (en tant qu’opérateurs sur le marché financier), ou fournissent des conseils d’investissement (en tant que conseillers financiers).  Pour offrir davantage de repères aux investisseurs, les prestataires ne peuvent plus se contenter de coller l’étiquette « durable » sur un produit d’investissement. Les nouvelles règles font partie du Plan d’action de l’UE pour la finance durable (EU Sustainable Finance Action Plan). Les trois articles de la nouvelle réglementation, à savoir les articles 6, 8 et 9, énoncent les informations que les opérateurs doivent impérativement insérer dans leurs prospectus. En pratique, les nouvelles règles impliquent qu’un fonds d’investissement appartient désormais par défaut à l’une des trois catégories suivantes : non vert (article 6), vert clair (article 8), vert foncé (article 9).  Comme son nom l’indique, la dernière catégorie impose les critères les plus exigeants : toutes les entreprises ou organisations qui font partie des fonds de cette catégorie doivent être considérées comme des investissements durables.

Fonds durables : Que signifie la catégorie A, B ou C ?

Les entreprises d’investissement doivent demander au client s’il souhaite privilégier un investissement durable. Si la réponse est « non », le conseiller peut poursuivre son entretien de conseil.

Si le client répond « oui », il est obligatoire de vérifier si celui-ci a une préférence spécifique pour l’une des catégories suivantes :

• Catégorie C : Estimez-vous important que les investissements tiennent compte d’un impact négatif potentiel sur les individus, l’environnement ou la société ? 
• Catégorie B : Souhaitez-vous un investissement durable minimal ?  Il s’agit d’investissements qui visent un impact spécifique et mesurable sur l’écologie ou au plan social, comme défini par le SFDR. 
• Catégorie A : Avez-vous une préférence pour les investissements à taxonomie minimale ?  Il s’agit d’investissements dans des activités économiques considérées comme « écologiques » par la Commission européenne. 

Outils Morningstar : Notation Morningstar Sustainability

La notation Morningstar Sustainability est un instrument qui permet aux investisseurs d’octroyer un rôle plus important à la durabilité dans leurs décisions d’investissement. La notation aide les investisseurs à constituer leur portefeuille et à déterminer le degré de durabilité de celui-ci. Le Rating mesure le degré de durabilité d’un portefeuille de placement en traduisant les scores de risques individuels des entreprises, en un score pondéré au niveau du portefeuille. Le Rating final est établi sur une échelle de 1 à 5 globes, 5 étant le score le plus élevé. La notation de nos fonds est indiquée dans les factsheets mensuelles. 

Outils Morningstar : Carbon Risk Rating

Le Carbon Risk Rating exprime le degré d’implication des entreprises lors de l’utilisation ou de la production de combustibles fossiles, et le degré de risque auquel elles s’exposent lors de la transition des ressources fossiles vers les sources d’énergie renouvelables.   Il s’agit non seulement des émissions de CO2, mais aussi et surtout du degré de risque que la transition implique : comment les entreprises gèrent-elles cela et sont-elles en mesure de réaliser suffisamment et assez rapidement cette transition ? Le risque financier lié à la perte de valeur résultant de la transition des ressources fossiles vers les énergies durables est pris en compte dans le calcul.  Tous ces éléments combinés indiquent le score de risque CO2, avec une répartition en 5 catégories, variant de « négligeable » à « grave ». Le Carbon Risk Rating de nos fonds est indiqué dans les factsheets mensuelles. 

Fiche de durabilité

"Depuis le 1er janvier 2023; les entreprises d’assurances de droit belge doivent mettre à disposition une fiche contenant des informations précontractuelles pour les produits financiers visés aux articles 8 et 9 du SFDR.

Dans le modèle de cette fiche, les entreprises doivent indiquer si elles investissent dans des activités économiques qualifiées de durables sur le plan écologique dans la taxonomie de l’UE."

Informations en ligne sur la durabilité

Un document légalement obligatoire que les clients doivent pouvoir consulter sur le site web. Ce document décrit la politique de durabilité pour un produit financier.

The Green Deal

Pour l’avenir de l’Europe, une planète saine est essentielle. Les pays membres de l’UE se sont engagés à atteindre la neutralité climatique en 2050, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Green Deal est la stratégie adoptée par l’UE en vue d’atteindre l’objectif fixé pour 2050. Cette stratégie comprend entre autres :

• zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050
• croissance économique sans épuisement des ressources
• ne pas laisser d’êtres humains ou de régions livrés à leur sort.

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Les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD de l’ONU)

Les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies (ONU) sont connus mondialement sous le nom de Sustainable Development Goals (SDG). Au total, 17 ODD ont été fixés : 

1. Éliminer la faim, promouvoir l’agriculture durable et une alimentation saine  
2. Santé et bien être
3. Un enseignement de qualité 
4. Les mêmes droits et chances pour les hommes et les femmes 
5. De l’eau propre et des installations sanitaires et la gestion durable de l’eau
6. De l’énergie durable à prix abordable 
7. Des routes praticables, une croissance économique durable et une répartition équitable des richesses
8. Industrie, innovation et infrastructures durables
9. Moins d’inégalités dans certains pays et entre les pays
10. Des villes et communautés durables, sûres et résilientes
11. Consommation et production responsables
12. Lutte contre les changements climatiques
13. Exploitation durable des mers et des océans
14. Protection des écosystèmes, des forêts et de la biodiversité
15. Paix, sécurité et équité
16. Coopération internationale en vue d’atteindre les objectifs

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L’Accord de Paris

L’Accord de Paris, dénommé officiellement Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, est un traité international adopté en décembre 2015.  Il a été signé par 196 pays et a pour principal objectif de limiter les hausses de températures et de s’adapter aux conséquences du changement climatique. L’accord vise à ramener l’augmentation de la température terrestre moyenne bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel, et à fournir davantage d’efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius. Cet objectif est basé sur des études scientifiques qui démontrent qu’une hausse supérieure des températures entraînerait des conséquences dramatiques pour le climat et la survie de la planète. 

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CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) équivaut pour les entreprises au SFDR pour les produits financiers. Il s’agit d’une directive qui énonce qu’à partir de 2024, de plus en plus d’entreprises seront tenues d’établir des rapports concernant leur impact sur les individus et sur le climat. La directive vise à instaurer davantage de transparence et à améliorer la qualité des informations en matière de durabilité. 

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ESG

ESG signifie Environnemental, Social et Gouvernance et renvoie aux trois principaux critères intervenant dans la mesure de la durabilité d’un investissement. Le critère environnemental permet d’évaluer dans quelle mesure une entreprise apporte une contribution et est performante en ce qui concerne les enjeux environnementaux (p. ex. : déchets, pollution, gaz à effet de serre...) Le critère social sonde la manière dont une entreprise traite son personnel (p. ex. : gestion des ressources humaines, diversité et égalité des chances, conditions de travail, sécurité et ventes frauduleuses) et le critère de gouvernance se penche sur la façon dont une entreprise est dirigée (p. ex. : rémunération de ses dirigeants, pratiques et stratégie fiscales, corruption et pots-de-vin).

Les investissements ESG sont basés sur l’idée simple selon laquelle les entreprises obtiennent probablement une rentabilité supérieure lorsqu’elles génèrent de la valeur non seulement pour leurs actionnaires, mais aussi pour leurs travailleurs, leurs clients, leurs fournisseurs et pour la société en général. Cela ne se limite pas aux activités actuelles de l’entreprise. Il est primordial de tenir également compte des tendances futures. Il s’agit donc forcément aussi de changements radicaux qui peuvent avoir des implications significatives sur la rentabilité future de l’entreprise, voire sur sa pérennité.