Anti-blanchiment : découvrez les principales modifications dans la note AML mise à jour

La note d’instruction AML a été mise à jour. Vous la retrouverez dans la bibliothèque de V-Connect, à la rubrique AML. Cette note a pour objectif de vous informer et de vous rappeler les procédures applicables dans le cadre de votre gestion quotidienne des assurances vie individuelles. Nous vous recommandons de la lire entièrement.

Voici les principales modifications par rapport à la version précédente de la note :

Vigilance accrue : documents supplémentaires relatifs à l’origine des fonds

Selon le montant des primes/de la prime unique, il est possible qu’en plus de remplir des questionnaires « souscription » ou « versement », nous demandions des documents spécifiques (par exemple : avertissement-extrait de rôle, preuve de donation, preuve d’achat d’un bien immobilier, déclaration au point de contact central…). 

Vigilance accrue pour les produits à haut risque : à partir de 2 400 euros de prime

Pour les produits à haut risque, comme les contrats du quatrième pilier, il y a normalement une vigilance accrue pour les primes ≥ 50 000 euros. Pour les clients de moins de 26 ans et/ou sans profession et/ou les étudiants ou les personnes exerçant une profession ou une activité sensible, la vigilance accrue est de mise à partir d’un montant de prime de 2 400 euros, sur base annuelle.

Vente à distance

Les progrès technologiques permettent désormais la vente à distance, c’est-à-dire sans contact visuel ou physique avec le client. L’ABE (Autorité Bancaire Européenne), l’autorité européenne responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire et des assurances, a indiqué que les compagnies d’assurances et les intermédiaires ne peuvent pratiquer la vente à distance que moyennant l’intégration de contrôles stricts aux outils de vente. Actuellement, Life-Connect ne permet pas la vente à distance : nous vous tiendrons au courant des développements en la matière.

Attention : jusqu’à présent, l’utilisation d’applications de visioconférence (Teams, Zoom, etc.) est considérée comme de la vente à distance.

Identification et vérification des personnes morales

Il y a plusieurs modifications au niveau des obligations relatives à l’identification des personnes morales. Nous vous recommandons de lire attentivement la p. 6 de la note. Si les statuts coordonnés contiennent la liste des administrateurs, et qu’ils sont complets et actuels (et uniquement dans ce cas), une liste spécifique des administrateurs (extrait du Moniteur belge) n’est plus nécessaire. 

Pays à haut risque et paradis fiscaux

La liste des pays à haut risque et des paradis fiscaux est régulièrement mise à jour. Vous pouvez en consulter la dernière version à tout moment sur V-Connect.

Remboursement de l’avance

En cas de remboursement d’avance dans le cadre d’un contrat 2P, le questionnaire anti-blanchiment personne physique ou personne morale doit être rempli pour les montants ≥ 250 000 euros (comme pour les nouvelles affaires). Pour les produits à haut risque, le questionnaire doit être rempli à partir d’un montant ≥ 50 000 euros. 

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