Lors de la souscription ou de l’augmentation d’une assurance solde restant dû ou d’une assurance incapacité de travail, les patients guéris d’un cancer reçoivent la garantie que leur pathologie cancéreuse est « oubliée » par l’assureur si le traitement est terminé avec succès depuis un certain délai et qu’aucune rechute n’a eu lieu depuis lors.
En 2022 la législation a fixé ce délai comme suit :
- Un délai de 5 ans lorsque la personne avait moins de 21 ans au moment du diagnostic.
- Un délai de 8 ans lorsque la personne était âgée de 21 ans ou plus au moment du diagnostic.
Pour les personnes âgées de 21 ans ou plus au moment du diagnostic, la loi prévoyait une réduction ultérieure du délai à 5 ans. Cette réduction est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.