PLCI : une prime maximale correcte avec l’aide de Sigedis

Vous savez que désormais, Sigedis fournit aux assureurs une grande partie des informations nécessaires pour déterminer la prime maximale de la PLCI, ce qui a profondément changé la gestion annuelle de ces contrats. Malgré cela, accompagner vos clients reste toujours essentiel, non seulement lorsqu’une réduction de la prime PLCI(S) est nécessaire, mais aussi lorsqu’ils doivent fournir des informations complémentaires, ou encore pour les aider à saisir au mieux toutes les opportunités présentes.

Nous vous donnons ci-dessous de plus amples informations sur notre manière de travailler à partir de 2025. Au début de l’année prochaine, notre approche fera l’objet d’une courte formation qui vous expliquera comment continuer à remplir votre rôle de conseiller de façon optimale, dans le cadre de ce processus.

La PLCI à partir de 2025

Cliquez sur la question pour accéder directement à la réponse.

• Quelles sont les données nécessaires pour calculer la prime versée dans le cadre de la PLCI ?
• Quelles données recevons-nous de Sigedis ?
• À quelles situations les informations fournies par Sigedis peuvent-elles donner lieu ?
  • La prime reste la même
  • La police est mise en réduction
  • La prime est diminuée
  • Le client doit fournir des informations supplémentaires
• La prime est limitée à la demande du client
• Le plus avantageux pour votre client est de choisir l’option « prime fiscale optimale »
• Comment attirer l’attention de votre client sur les opportunités ?

Quelles sont les données nécessaires pour calculer la prime versée dans le cadre de la PLCI ?

Vos clients peuvent opter pour une pension libre complémentaire pour indépendants (sociale). Pour avoir accès à la PLCI, il faut être redevable de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal.

La prime de la PLCI est calculée sur base des revenus professionnels nets imposables (revalorisés) d’il y a trois ans.

• PLCI ordinaire : un indépendant peut verser jusqu’à 8,17% de ses revenus professionnels d’il y a 3 ans. En outre, un plafond de 3 965,77 € s’applique pour 2024. Il y a aussi un montant minimum, de 100 euros sur base annuelle.
• PLCI sociale : une PLCI sociale offre une protection supplémentaire grâce à son volet social. Le client peut épargner jusqu’à 9,40% de ses revenus professionnels, avec un plafond annuel de 4 562,82 € en 2024, et un minimum de 111 euros sur base annuelle.

Indépendants débutants :

• Indépendants débutants en activité principale : pour calculer la prime, nous tenons compte du revenu minimum utilisé pour calculer les cotisations sociales. En 2024, il s’agit d’un montant de 16 861,46 euros.
  Il est également possible sur base volontaire, de payer des cotisations sociales provisoires plus élevées sur base d’un revenu estimé plus important.  Dans ce cas, la prime versée dans le cadre de la PLCI peut être basée sur cette estimation.
• Indépendants débutants en activité complémentaire : il n’est pas possible de souscrire une PLCI avec un statut d’indépendant en activité complémentaire.

En savoir plus

Consultez la page produit sur notre site web ainsi que la fiche produit. 

Quelles données recevons-nous de Sigedis ?

Début février, un Push annuel d’informations reprend notamment les données suivantes :

• revenus professionnels d’il y a 3 ans (« vierge » s’il n’y avait pas un montant de revenus disponible)
• exercice ou non d’une activité indépendante
• exercice de l’activité à titre principal ou complémentaire

Quelles données Sigedis ne partage-t-il pas ?

• Sigedis n’indique pas s’il s’agit d’un indépendant débutant.
• Le montant des cotisations sociales provisoires n’est pas disponible non plus.
• Sigedis ne nous fournit aucune information sur les prestataires de soins salariés. Vous pouvez donc toujours les contacter pour leur demander de communiquer le montant de leurs revenus.

À quelles situations les informations fournies par Sigedis peuvent-elles donner lieu ?

Dès que nous recevons les données de Sigedis, nous les traitons pour notre portefeuille de PLCI(S).

Il convient ici de noter 2 choses :

• Les contrats avec des sinistres en cours sont exclus.
• Dès que nous devons adapter un contrat, nous clôturons les simulations en cours dans Life-Connect. Des modifications de contrats encore en phase de traitement dans notre Back-office, pour contrôle ou confirmation, sont bien effectuées.

Les situations suivantes peuvent se présenter :

• La prime reste inchangée

La prime du contrat est inférieure ou égale à la prime maximale selon les données de Sigedis.

Dans ce cas, il ne faut rien faire, le contrat se poursuit. Il serait bon de contacter votre client en vue d’une éventuelle optimisation de son contrat (via augmentation de la prime).

• La police est mise en réduction

Selon les données de Sigedis, le client n’exerce plus d’activité indépendante. Ou il a exercé une activité indépendante à titre complémentaire, mais était non assujetti aux cotisations sociales en tant que travailleur indépendant à titre principal.

À ce moment-là, nous sommes dans l’obligation de mettre la police en réduction. Des garanties supplémentaires seront également supprimées en cas de mise en réduction.

Comment se déroule la mise en réduction obligatoire de la police ?

La mise en réduction de la police se déroule conformément à la procédure standard dans Life-Connect. Elle est mise en œuvre et produit ses effets à l’échéance qui suit.  Nous préparons un avenant dans Life-Connect pour chaque client concerné, et nous vous envoyons le message habituel à vous, en tant qu’intermédiaire. L’avenant ne mentionne pas que cette action découle des données fournies par Sigedis.

• La prime est diminuée

La prime dépasse la prime maximale selon les données de Sigedis. 

Nous diminuons automatiquement la prime dans Life-Connect, dans le courant du premier trimestre 2025.

Nous sommes tenus de diminuer la prime finançant la pension, quelles que soient les éventuelles garanties complémentaires. Bien entendu, la garantie remboursement de prime en cas d'incapacité de travail sera adaptée conformément à la nouvelle prime d’épargne. Si le contrat est associé à un financement immobilier, nous en avertissons le bénéficiaire acceptant. 

Comment se déroule la diminution obligatoire de la prime ?

La modification de la prime se déroule conformément à la procédure standard dans Life-Connect, c’est-à-dire comme dans le cas d’une modification demandée par le client. Il n’est pas communiqué que ce changement découle des données fournies par Sigedis. 
La diminution de la prime entre en vigueur à partir de l’échéance qui suit.  Nous préparons un avenant dans Life-Connect pour chaque client concerné, et vous envoyons le message habituel à vous, en tant qu’intermédiaire.

Attention : si vous avez beaucoup de clients dans cette situation, vous recevrez de nombreuses notifications et adaptations de la prime en même temps, indépendamment de l’échéance des contrats concernés.

Si le client a déjà payé une prime annuelle dans 2025 ou une prime mensuelle trop élevée, l’excédent ne sera pas remboursé. Nous mentionnerons le plafond fiscal applicable pour le client sur le relevé des primes versées dans le cadre de la PLCI sur 2025, destiné à lui permettre de remplir sa déclaration fiscale.  Bien entendu, la prime totale effectivement payée sera ajoutée aux réserves et investie conformément à la stratégie d'investissement définie dans le contrat.  

Conseil pratique : lorsqu’un client a choisi des primes mensuelles plutôt que des primes annuelles, la diminution de prime s’applique immédiatement à la prime mensuelle suivante.  Ce qui limite grandement l’éventuel dépassement du maximum fiscal.
Si vous vous attendez à ce que certains clients versent un montant trop élevé en 2025, vous pouvez dès à présent leur proposer de modifier le fractionnement de paiement de leur prime, à moins que vous ne puissiez déjà corriger la prime vous-même.

• Le client doit fournir des informations supplémentaires

Dans certains cas, les informations de Sigedis et les informations dont nous disposons dans notre base de données ne nous permettent pas de déterminer avec certitude la prime maximale. Il n’est par exemple pas toujours évident de savoir s’il s’agit d’un indépendant débutant ou établi. De même, pour un indépendant débutant en activité principale, nous ne pouvons pas savoir s’il y a une éventuelle majoration provisoire volontaire des cotisations. 

Au cours du premier trimestre 2025, nous contacterons ces clients pour leur demander de faire vérifier la prime le plus rapidement possible par leur intermédiaire.

Là encore, vous jouez un rôle clé dans le suivi de ces contrats. 

Pour un indépendant à titre complémentaire, vous devez également vérifier si le client paie des cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal. C’est nécessaire pour qu’il puisse faire des versements dans une PLCI.

La prime est limitée à la demande du client

Si vous et votre client prenez l’initiative de modifier le montant de la prime, au cours du premier trimestre 2025, Life-Connect affichera le plafond fiscal sur base des données de Sigedis, si elles sont disponibles. Vous disposez ainsi immédiatement d’informations concrètes pour gérer vos contrats.

Il est plus avantageux pour votre client de choisir l’option « prime fiscale optimale »

De nombreux clients ont opté pour une « indexation » annuelle de la prime. En d’autres termes, la prime est automatiquement adaptée au plafond fiscal de l’année en question. Dans ce cas, nous ne tiendrons pas seulement compte du plafond absolu, mais évidemment aussi des revenus de référence que nous transmet Sigedis.

Le client a ainsi la garantie de verser chaque année la prime fiscale optimale conforme à sa situation, sans rien devoir faire pour cela.
Par exemple, si les revenus d’il y a 3 ans ont été plus faibles que d’habitude, l’adaptation de ce plafond fiscal peut entraîner une diminution de la prime. L’année suivante, si le plafond fiscal a été revu à la hausse, la prime augmentera de nouveau automatiquement.

Il sera désormais également possible d’activer cette option pour les contrats en cours, même si votre client n'a pas opté pour le plafond absolu. Demandez-lui s’il souhaite bénéficier de cette optimisation automatique très intéressante.

Comment attirer l’attention de votre client sur les opportunités ?

Vous pourrez initier une campagne PLCI via Life-Connect, dès que nous aurons traité les données annuelles de Sigedis.

Vous pourrez sélectionner deux types de polices :

1. Polices pour lesquelles il reste une marge d’augmentation de la prime
   Lorsque vous sélectionnez ces contrats, Life-Connect prépare des lettres pour les clients concernés. Nous les y invitons à s’adresser à vous pour optimiser leur PLCI(S). Vous pourrez consulter la prime fiscale maximale pour les conseiller avec précision. 
2. Polices pour lesquelles la prime fiscale maximale n’est PAS connue, le client doit fournir des informations complémentaires
   La lettre préparée via Life-Connect invitera les clients sélectionnés à vous fournir toutes les données nécessaires.

Nous vous fournirons des modèles des deux types de lettres au début de l’année prochaine.

En résumé :

Votre mission de conseils reste essentielle pour une bonne gestion des PLCI(S) et leur optimisation :

• Pour les clients qui ont encore de la marge pour augmenter leur prime, vos conseils seront précieux.
• •    Vous pouvez efficacement aider les clients pour lesquels Sigedis ne dispose pas (encore) de toutes les données, comme les indépendants débutants, en vérifiant l’exactitude de leurs données et en corrigeant leur prime si nécessaire.
• La meilleure option consiste à faire ‘indexer’ automatiquement les contrats au plafond fiscal.

Nous vous recontacterons au début de l’année prochaine pour d’autres informations. Nous vous inviterons aussi à participer à une courte session via notre Business School, lors de laquelle nous examinerons de près chaque situation.

Vous avez des questions d’ici là ?  N’hésitez pas à contacter votre disctrict manager.