PLCI : les étapes pour déterminer correctement la prime maximale via Sigedis

Comme vous le savez, la gestion annuelle des contrats PLCI a profondément changé, notamment parce que Sigedis fournit désormais aux assureurs une grande partie des informations nécessaires au calcul de la prime maximale.

En novembre 2024, nous vous avions informé des grands axes liés aux répercussions de ce changement et de la manière dont nous les transposions dans notre collaboration. 

Nous devrions recevoir les nouvelles données de Sigedis  fin janvier. Comme prévu, nous vous transmettons un calendrier reprenant les différentes conséquences pour les contrats de vos clients et quelques points d’attention importants.

Resumé

1. Inscrivez-vous à la formation via notre Business School. Cette formation explique toutes les situations possibles, pour que vous soyez fin prêt(e). 
2. Dès que nous recevons les données de Sigedis, nous les traitons dans notre portefeuille PLCI . Une fois ces informations traitées, vous recevez des notifications à propos des diminutions ou des libérations du paiement des primes. 
3. Nous envoyons un courrier à nos clients pour lesquels il manque des données nécessaires. Vous pourrez assurer le suivi de ces clients via Life-Connect.

Enfin, votre mission de conseil reste plus que jamais essentielle à la bonne gestion et à l’optimisation de la PLCI(S). N’hésitez pas à contacter vos clients disposant d’une marge d’optimisation fiscale de leur PLCI.

N’hésitez pas non plus à adresser vos questions à votre Account Manager Life.

Le calendrier des adaptations des portefeuilles PLCI

Le plus rapidement possible

Inscrivez-vous à la formation via notre Business School.

Il est préférable de proposer une modification de la fréquence de paiement de la prime  aux clients qui vont – selon vous – payer un montant trop important en 2025. Lorsqu’un client a opté pour des primes mensuelles plutôt qu’annuelles, une réduction de la prime s’applique immédiatement à la prime mensuelle suivante.

Invitez vos clients à choisir autant que possible l’option « prime fiscale optimale ». Ainsi, ils ne devront plus entreprendre de démarches complémentaires, et ils auront la certitude de bénéficier d’une optimisation automatique si leur maximum fiscal augmente. 

Fin janvier – début février 2025

En principe, nous recevrons les fichiers de Sigedis durant cette période et nous les importerons dans nos systèmes. Les adaptations nécessaires seront immédiatement effectuées.
Il ne sera plus possible d’exécuter une campagne PLCI dans Life-Connect au cours de cette période. 

Première semaine de février

Si vous comptez de nombreux clients avec une diminution ou une libération du paiement des primes, vous recevrez de nombreuses notifications et adaptations de primes durant cette semaine, indépendamment de l’échéance des contrats concernés.

Les clients pour lesquels il nous manque des données pour déterminer avec certitude le montant correct de la prime maximale sont invités à vous transmettre les informations nécessaires au plus vite.

Vous trouverez en annexe le courrier que nous enverrons.

Plus les clients transmettent ces informations rapidement, plus la prime peut être ajustée efficacement.

Vous pouvez d’ailleurs sélectionner ces clients vous-même via l’outil de campagne  PLCI dans Life-Connect. Vous pouvez leur envoyer un rappel les invitant à vous transmettre les informations nécessaires.

Premier trimestre 2025

Dès que les fichiers de Sigedis auront été importés et traités, vous pourrez également sélectionner les clients qui présentent une marge d’optimisation fiscale   via l’outil de campagne Life-Connect .  Lorsque vous sélectionnez ces contrats, Life-Connect prépare des courriers pour les clients concernés. Nous les invitons à s’adresser à vous pour optimiser leur PLCI(S). Vous pouvez consulter la prime fiscale maximale pour parfaitement conseiller vos clients. N’hésitez pas à faire usage de cette possibilité !

Ensuite

Vous pourrez encore et toujours adapter, par police, une prime PLCI dans Life-Connect. Nous prévoyons automatiquement les contrôles nécessaires pour qu’il ne soit pas possible de dépasser la prime fiscale maximale calculée sur base des données de Sigedis. Si nous sommes en mesure de calculer la prime fiscale maximale, vous retrouvez comme d’habitude le montant dans Life-Connect, et vous pourrez ainsi remplir votre mission de conseil comme il se doit. 

Points d’attention

• Les contrats avec un sinistre en cours en incapacité de travail ne sont pas concernés.
  Pour ces contrats, le traitement des informations de Sigedis n’entraînera pas automatiquement une diminution ou une libération du paiement des primes. Comme d’habitude, ils ne sont pas pris en compte lors du lancement d’une campagne PLCI dans Life-Connect. 
• Lorsque nous devons adapter un contrat, nous fermons les simulations ouvertes dans Life-Connect. Les modifications apportées à des contrats, qui doivent encore être contrôlées ou confirmées dans notre back-office, sont bel et bien effectuées.

Conséquences pour les garanties de risque

Pour les diminutions de prime basées sur les informations de Sigedis

La garantie remboursement de prime est adaptée en fonction de la prime de la garantie principale.

Pour la rente ‘incapacité de travail’, dans un premier temps, le rapport 30/70 exigé pour les primes Vie/Incapacité de travail (qui détermine le tarif des garanties complémentaires), n’est pas pris en compte.  Pour les autres modifications apportées au contrat, ce rapport primes Incapacité de travail/primes Vie, entre bel et bien en considération.

Les réductions couplées octroyées seront supprimées si la diminution de prime ne respecte plus le rapport 30/70.

Pour les libérations des primes basées sur les informations de Sigedis

Nous traiterons immédiatement ces libérations de prime. 

Il s’agit principalement de contrats pour lesquels Sigedis indique soit qu’il n’y a jamais eu d’activité indépendante, soit qu’il n’y en avait pas l’année précédente. Il peut également s’agir d’indépendants à titre complémentaire établis, qui ne doivent plus payer de cotisations comme un indépendant à titre principal.

Les garanties remboursement de prime et la rente ‘incapacité de travail’, sont supprimées dès le premier jour suivant une échéance de prime en souffrance. Aucun transfert automatique vers une rente ‘incapacité de travail’ stand-alone n’est prévu.

Si une rente ‘incapacité de travail’ peut malgré tout être assurée, comme par exemple pour un indépendant à titre complémentaire qui perçoit un revenu imposable net trop faible pour une PLCI, vous pouvez établir une nouvelle affaire via Life-Connect. Si les garanties actuelles ne sont pas dépassées, vous pouvez nous contacter pour éviter au client de remplir des formalités médicales et financières.

Les réductions couplées octroyées seront supprimées lorsque le rapport 30/70 n’est plus respecté. 

Conséquences pour les contrats avec bénéficiaire acceptant

Nous envoyons une notification au bénéficiaire acceptant en cas de diminution ou de libération du paiement des primes. Puisque nous sommes légalement tenus d’adapter la prime, nous ne demandons pas son accord.

Votre client a déjà payé un montant trop important en 2025 ? Que faire ?

Une éventuelle prime trop payée ne sera pas remboursée. Le montant de la prime sera plafonné à hauteur du maximum fiscal autorisé, moyennant preuve de paiement de la prime (de 2026, concernant les primes de 2025). Les réserves sont évidemment majorées en fonction de l’intégralité de la prime payée. Vous trouverez ce montant dans Life-Connect, et le client pourra également le consulter dans MyVivium.