Mise à jour Protection Juridique : Safety Daily Life et Safety All In Life (Plus)

Mise à jour Protection Juridique : Safety Daily Life et Safety All In Life (Plus)

Le 15 octobre dernier, nous avions déjà annoncé quelques améliorations dans l’offre de protection juridique pour les entreprises, c’est maintenant le tour des clients particuliers. À partir du 1er février 2022, les assurances Safety Daily Life, Safety All In Life et Safety All In Life Plus (avec avantage fiscal) vont également bénéficier d’une mise à jour intéressante. Dans ce contexte, les conditions générales de ces produits Arces sont étendues comme suit :

1. Les montants assurés sont majorés (par exemple, le montant de base de 100.000 euros est porté à 125.000 euros).
2. La notion d’assuré est élargie. Les enfants du preneur d’assurance ou de son (sa) conjoint(e) cohabitant(e) qui n’habitent pas (plus) à l’adresse du ménage continuent à bénéficier de la couverture :
   • tant qu’ils sont mineurs ou
   • s’ils sont majeurs : tant qu’ils restent fiscalement à charge.
   Bon à savoir :
   • Les membres de la famille qui quittent définitivement le ménage pendant la durée de validité de la police bénéficient encore des garanties pendant six mois.
   • Les membres de la famille qui quittent définitivement le ménage pendant la durée de validité de la police pour s’installer dans une maison de repos ou de soins restent assurés pendant toute la durée de la police.
3. La garantie état des lieux avant travaux qui était prévue depuis le 1er janvier 2021 dans la police Safety All-in Life (Plus) est désormais également ajoutée dans la Safety Daily Life.
4. La couverture reste valable au Royaume-Uni, malgré le Brexit.
5. L'usage récréatif de drones d’une masse maximale au décollage jusqu’à 1 kg (catégorie « open ») est couvert.
6. Ajout d’une assistance administrative auprès de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.
7. Arces paie les frais de l’avocat qui assiste un enfant mineur, membre du foyer, dans le cadre d’une procédure Salduz (jusqu’à 500 euros).
8. Les contestations d’amendes SAC (sanction administrative communale) donnent désormais également droit à la protection juridique d’Arces. 

Extensions également pour les polices existantes 

Les garanties étendues s’appliquent également aux polices déjà en vigueur au 1er février 2022. Les sinistres survenant après le 1er février 2022 seront dès lors réglés sur la base des nouvelles conditions générales, qui ne portent en aucun cas préjudice à la couverture dont bénéficient vos clients jusqu’au 31 janvier 2022.

ArcGa, la plateforme de gestion d’Arces, veille à ce que chaque police Safety Daily Life et Safety All In Life (Plus) reçoive automatiquement les nouvelles conditions générales. 

Safety All-in Life Plus : protection juridique avec avantage fiscal pour votre client

Votre client vous demande une solution pour payer moins d’impôts ? Ne manquez pas de lui présenter la Safety All In Life Plus d’Arces. Cette assurance protection juridique offre un avantage fiscal annuel allant jusqu’à 124 euros. Les indépendants qui combinent une assurance Safety Business pour leur entreprise avec une Safety All In Life Plus ont en outre droit à une réduction tarifaire de 20% pour cette dernière assurance. 

En savoir plus

Vous trouverez plus d’informations sur cette offre améliorée de protection juridique dans les conditions générales et les fiches de produits Safety Daily Life et Safety All In Life (Plus) ainsi que dans la brochure destinée aux particuliers. Ces documents sont disponibles sur V-Connect/Information/Produits/Arces PJ/Documents.