Extension temporaire des assurances RC familiale, protection juridique et incendie pour les clients hébergeant des réfugiés ukrainiens

Extension temporaire RC familiale, protection juridique et incendie pour les clients hébergeant des réfugiés d'Ukraine

Certains de vos clients particuliers souhaitent accueillir, gratuitement et temporairement, des réfugiés ukrainiens enregistrés en Belgique ? Afin de faciliter l’accueil sur le plan des assurances, nos polices RC familiale, protection juridique et incendie seront étendues au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation est possible.

Toutes les extensions énumérées ci-après sont proposées si les réfugiés sont accueillis dans le domicile propre ou dans un autre immeuble de nos preneurs d’assurance. Aucun avenant ne doit être établi à cet effet et les couvertures supplémentaires sont automatiquement octroyées à tous les preneurs d’assurance : il n’est pas nécessaire de nous communiquer les noms des réfugiés accueillis. Ils sont assurés dès qu’ils s’installent chez le preneur d’assurance, et ce pour toute la durée de leur séjour auprès de la famille d’accueil.

Attention : les couvertures mentionnées ci-dessous sont accordées logiquement pour les garanties souscrites par le preneur d’assurance et conformément aux conditions de la police. 

Aperçu des extensions par produit

RC FAMILIALE 

• Les réfugiés ukrainiens ont la qualité d'assurés dans la police RC familiale de leur famille d’accueil (pour autant qu’ils ne bénéficient pas d’une autre police).
• Les membres de la famille belge d’accueil sont considérés comme des tiers par rapport aux réfugiés ukrainiens qu’ils accueillent et vice-versa.
• Les réfugiés ukrainiens qui appartiennent à une même famille ne sont pas considérés comme tiers entre eux.

PROTECTION JURIDIQUE FAMILLE

Pour toutes les formules Protection juridique Famille (tant dans la RC Familiale que dans les polices d’Arces), les réfugiés ukrainiens bénéficient des garanties recours civil extracontractuel et défense pénale, pour autant que le fait dommageable se produise pendant le séjour au sein de la famille belge d’accueil. 

INCENDIE

Accueil des réfugiés dans le domicile personnel (si le preneur d'assurance est propriétaire) :

• Couverture du contenu appartenant aux réfugiés (pour autant que le preneur d’assurance ait assuré son propre contenu).
• Si le réfugié est responsable d’un sinistre dans l’habitation, Vivium n'exercera pas de recours contre lui.
• Les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier de la garantie « accident mortel » si la police prévoit cette garantie :
  • Uniquement pour les frais funéraires à concurrence de 5.000 euros maximum.
  • Pour autant que les funérailles aient lieu en Belgique.

Accueil des réfugiés dans un bâtiment inoccupé du preneur d'assurance (qui est le propriétaire de l’immeuble) : 

• Abandon de recours envers les réfugiés accueillis.

Points d'attention généraux :

• Si le preneur d’assurance est locataire d’une habitation et qu’il souhaite accueillir des réfugiés dans celle-ci, il doit d’abord contacter le propriétaire de l’immeuble.
• Si l'habitation mise à disposition n’est pas assurée chez Vivium, il n'y a évidemment pas d'extension possible.

ET QUID DE L'ASSURANCE AUTO ?

Les réfugiés ukrainiens sont assurés dans la police auto de votre client, au même titre que les autres membres de sa famille, et ce, pour toutes les couvertures auto souscrites. Toute personne utilisant la voiture de votre client doit bien entendu avoir l'autorisation de votre client et doit satisfaire à toutes les conditions pour pouvoir conduire le véhicule concerné.

Des questions sur ces extensions temporaires ? 

Contactez votre account manager Non-Life. Il se fera un plaisir de vous aider et de se renseigner auprès de nos collaborateurs produits si nécessaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur la durée précise de ces mesures ou d’éventuelles autres initiatives dans la lettre d’information Infos Vivium.