Adaptations tarifaires Non-Life

À partir du 1er janvier 2024, nous augmenterons les tarifs de certains produits et garanties de notre gamme Non-Life pour les entreprises et les particuliers. Cette augmentation tarifaire a pour but de nous permettre d’assurer la rentabilité et la stabilité de notre portefeuille, et ce, dans le cadre des contextes suivants :

• la persistance d’une inflation élevée ;
• l’impact financier important des phénomènes naturels (tempête, inondations...) et l’augmentation générale de la sinistralité ;
• l’augmentation du coût de réassurance en raison du nombre accru de catastrophes naturelles (incendies de forêt, inondations, ouragans, tremblements de terre...) dans le monde entier.

Adaptation tarifaire Responsabilité civile Entreprises

À partir du 1er janvier 2024, nous augmentons de 3% le tarif forfaitaire de plusieurs produits de responsabilité civile pour les entreprises. Cette adaptation tarifaire s’applique tant aux garanties responsabilité que protection juridique de :

• la RC Entreprise
• la RC Construction
• la RC objective incendie et explosion
• la RC professionnelle
• la RC (para)médicale
• la RC des administrateurs
• la RC/accidents Associations
• les garanties RC, protection juridique et RC objective incendie et explosion d’un VIVIUM Business Solutions/Dolphin.

À quelles affaires cette augmentation s’applique-t-elle ?

L’augmentation de 3% s’applique uniquement sur les polices dont la prime est forfaitaire.

Elle s’applique à toutes les nouvelles affaires qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2024, ainsi qu’au portefeuille existant à l’échéance principale à partir du mois d’échéance de janvier 2024 (renouvellements de décembre 2023).

À quelles polices l’adaptation tarifaire ne s’applique-t-elle pas ?

Il n’y a pas de modification de prime pour :

• les polices avec prime régularisable (taux sur les rémunérations et/ou le chiffre d’affaires)
• les polices RC Décennale pour les entrepreneurs du secteur de la construction (ni pour les nouvelles affaires ni pour le portefeuille existant).

Nouveau tarif Incendie entreprises

A partir du 1er janvier 2024, nous adapterons également les primes de nos produits commerciaux Incendie pour les entreprises.

Pour les polices Police Parfaite Commerce, Police parfaite Agricole, VIVIUM Business Property, VIVIUM Assurance incendie Agricole et VIVIUM Immeuble, cela représente une augmentation tarifaire de 2,5%.

Ces nouveaux tarifs s’appliquent à toutes les garanties mais pas au taux de prime Catastrophes naturelles pour les affaires gérées par le Bureau de tarification.

L’adaptation tarifaire s’applique :

• à toutes les nouvelles affaires prenant effet à partir du 1er janvier 2024
• au portefeuille existant à l’échéance principale à partir du mois d’échéance de janvier 2024 (renouvellements de décembre 2023).

L’augmentation ne s’applique pas aux polices collectives et aux risques spéciaux.

Nouveau tarif protection juridique Arces

À partir du 1er janvier 2024, nous augmenterons les primes de nos produits commerciaux protection juridique Arces de 2%. Cette augmentation vaut pour tous les produits Arces : PJ Auto Article 1, PJ Après Incendie Article 1, PJ Vie Privée (Article 1 et les formules Safety), PJ Safety Business, PJ Copropriété ainsi que les différentes formules mixtes.

L'augmentation tarifaire s'applique :

• à toutes les nouvelles affaires prenant effet à partir du 1er janvier 2024
• au portefeuille existant à l'échéance principale à partir du mois d'échéance de janvier 2024 (renouvellements de décembre 2023).

Comment vos clients seront-ils informés de ces augmentations tarifaires ?

Vos clients seront informés par l’avis d’échéance. Nous sommes légalement tenus de les informer de leur droit de résiliation, qui apparaîtra automatiquement sur l'avis d'échéance.

Les entreprises qui paient la prime de leur police Incendie ou RC par domiciliation seront informés avant l’échéance principale par courrier séparé.

Attention : Même si vous établissez vous-même les avis d’échéance, le droit de résiliation doit y être mentionné. Pour ce faire, reprenez la disposition suivante : « La prime a été adaptée conformément à notre tarif le plus récent. Vous avez le droit de résilier votre police* dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification. La résiliation se fait par lettre recommandée. Le paiement de la prime sans réserve vaut acceptation de la modification. » 

* Pour VIVIUM Business Solutions/Dolphin, indiquez « ... de résilier la garantie concernée ... ».

Si vous imprimez les avis d’échéance sur la base de bordereaux électroniques, vous devez adapter la lettre type dans votre logiciel de gestion. Dans le logiciel de gestion BRIO, vous pouvez ajouter la notification légalement obligatoire dans le champ variable « Comm_ma_quittance ».

Plus d'infos sur ces nouveaux tarifs ?

Si vous avez des questions, vous pouvez toujours vous adresser à votre account manager Non-Life. Il se fera un plaisir de vous aider.