SFDR : l’impact de la nouvelle législation

Depuis août 2022, comme courtier, vous devez sonder les préférences en matière de durabilité du client avant de lui proposer une assurance épargne ou investissement du 3e ou du 4e pilier.

Depuis le 1er janvier, les obligations de transparence en matière de durabilité sont plus strictes. Cela doit vous permettre, ainsi qu’aux clients, de déterminer le caractère durable d’un fonds.

Obligation d’information pour la compagnie et le courtier 

Depuis le 1er janvier 2023, la législation SFDR (Sustainable Finance DisclosureRegulation) impose aux acteurs financiers une communication plus transparente sur la durabilité. 

La SFDR distingue trois catégories :

• Fonds de l’article 6 : ils regroupent les produits financiers qui ne tiennent pas ou peu compte des critères de durabilité 
• Fonds de l’article 8 : lorsque des produits financiers promeuvent, entre autres, des caractéristiques environnementales ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, à condition que les entreprises dans lesquelles on investit appliquent des pratiques de bonne gouvernance
• Fonds de l’article 9 : produits financiers qui visent spécifiquement la réalisation d’un objectif de durabilité et pour lesquels cela constitue une contrainte et une obligation dans le cadre du processus d’investissement.

Pour les produits de l’article 6, rien ne change. Pour les autres produits des articles 8 et 9 en revanche, des informations détaillées sur les données, sources et méthodes utilisées doivent désormais être disponibles.

Outils permettant de déterminer le caractère durable d’un fonds

Cette classification permet aux investisseurs de déterminer facilement le caractère durable d’un investissement. Les fonds de l’article 6 sont dits « gris », ceux de l’article 8 « vert clair » et ceux de l’article 9 « vert foncé ».  Si vous prétendez avoir un produit « vert », vous devez en déclarer la couleur et fournir des informations détaillées au client. 

Chez Vivium, nous privilégions désormais les options d’investissement de l’article 8 ou 9. Aujourd’hui, tous les fonds Life de la branche 23 et notre main fund de la branche 21, relèvent de l’article 8. Au cours des derniers mois, en collaboration avec les gestionnaires de fonds externes, nous avons déployé des efforts soutenus pour respecter notre obligation d’information. 

Vous trouverez ces informations sur la durabilité auprès de Vivium

Vous et vos clients trouverez toutes les informations en matière de durabilité pour les différentes options d’investissement sur la page consacrée à notre politique de durabilité. Les informations comprennent les documents suivants :

• Document précontractuel SFDR :
  Ce document contient des informations sur la manière dont Vivium intègre les risques de durabilité dans ses décisions d’investissement pour son offre des branches 21 et 23, et sur les caractéristiques écologiques et/ou sociales des fonds de placement sous-jacents proposés. Il s’agit ’un document général que vous devez transmettre à votre client avant la souscription d’une assurance investissement.
• Fiche précontractuelle durabilité par option d’investissement :
  Un document très standardisé qui vous aide, et votre client aussi, à comparer le caractère durable des produits d’une ou plusieurs compagnies.
• Informations en ligne sur la durabilité :
  Ce document complète la fiche et contient généralement un lien vers le site web du gestionnaire. L’accent est principalement mis sur la gestion du fonds et la manière dont les aspects durables sont intégrés dans la politique d’investissement.

Ces informations sont en pleine mutation et changeront à l’avenir.