Optimisez l’EIP de vos clients dans Life-Connect, avant le 31 décembre

La fin de l’année approche à grands pas. En cette période, l’attention des courtiers Life se tourne vers l’optimisation 80 % des contrats EIP. Ces dernières années, le fisc a redéfini en profondeur ce processus annuel, avec plusieurs interventions au niveau du mode de calcul. Voici un petit récapitulatif pour vous aider à conseiller au mieux vos clients indépendants. Avec nos conseils et astuces, le pic de fin d’année se déroulera dans les meilleures conditions.

Quels clients sélectionner pour une Campagne Optimisation 80 % EIP ?

Lorsque vous lancez cette campagne, seuls les contrats Universal Life actifs de votre portefeuille consultables dans Life-Connect sont sélectionnés.

Les contrats suivants sont exclus, et ne peuvent pas être ajoutés manuellement à une campagne 80 % :

• Contrats dans leur dernière année
• Contrats en sinistre
• Contrats en répartition
• Contrats qui ont déjà été ajoutés à une autre campagne encore active

Comment sélectionner les clients pour la Campagne Optimisation 80 % EIP ?

Il est important de vérifier au préalable si les nouveaux contrats (à partir de 2022) que vous souhaitez optimiser sont bien inclus dans la campagne que vous lancez.

Pour tous vos clients ayant un contrat EIP en cours, indiquez l'opt-in 'campagne 80% optimisation' au niveau du client dans Life-Connect. Pour faciliter ce processus, il est préférable de cocher cette option par défaut lors d'une nouvelle production dans Life-Connect. De cette manière, vous pouvez être sûr(e) que chaque client titulaire d’un contrat EIP sera, par défaut, inclus dans la « campagne 80% » annuelle.

Quels autres aspects prendre en compte ?

Contrats avec une prime fixée à 25 euros au cours des dernières années
Ces contrats ne sont pas systématiquement exclus. Si un nouveau calcul indique qu’il semble toujours y avoir une surassurance, Life-Connect recommandera la mise en réduction du contrat. Cependant, si le client souhaite poursuivre son contrat sans changement, c’est autorisé car la mise en réduction n’est pas obligatoire. 

Notez que ce contrat ne pourra plus être modifié d’aucune manière. Si vous souhaitez malgré tout  le changer, par exemple en augmentant le montant de la rente d’incapacité de travail, c’est possible via un transfert vers une police Revenu garanti (stand-alone), combiné ou non à une réduction couplée avec une PLCI.

Polices EIP classiques ou contrats groupe
Pour ces clients, vous pouvez proposer une optimisation 80 % via une offre ou une nouvelle affaire.
En cas de surassurance dans un contrat classique, contactez notre back-office. 

Polices en répartition
Si vous souhaitez procéder à une optimisation pour certains de vos clients, votre account manager peut vous en dire davantage sur ces contrats. En 2025, le mécanisme de répartition ne sera plus activement proposé. 

Que faire pour que le pic de fin d’année se déroule dans les meilleures conditions ?

Pour être déductibles fiscalement, les propositions fiscales avec une date de prise d’effet en 2024, doivent être finalisées et payées avant fin décembre 2024. Les conditions particulières doivent être effectivement émises et les primes dues doivent être payées en décembre. Nous traiterons bien sûr les propositions qui doivent être finalisées par notre back-office (acceptation médicale) avec une date de prise d’effet correcte.

• N’oubliez donc pas de toujours cliquer sur « Émission du contrat », « Démarrer l’avenant » ou « Demander le versement » dans Life-Connect, sans quoi la demande ne sera pas visible par nos services de back-office et nous ne pourrons pas poursuivre le traitement du dossier.
• Veillez à ce que les primes soient payées en temps voulu. Mieux vaut remettre vous-même à votre client l’invitation à payer pour la première prime et pour la « prime de rattrapage » ou « prime unique ». Ces paiements sont toujours effectués par virement bancaire. Vous trouverez le document « Informations de paiement » dans Life-Connect. Vivium n’envoie donc pas cette invitation, mais un rappel sera envoyé par la poste en cas de non-paiement. La domiciliation ne sera demandée qu’à partir de la prime suivante.
• Vous créez une nouvelle affaire en décembre, dont la date de prise d’effet est encore en 2024 ? Adaptez manuellement la date de prise d’effet. Sinon Life-Connect tiendra compte par défaut du premier jour du mois suivant comme date de prise d’effet.
• Utilisez autant que possible les options de signature digitale (e-sign) de Life-Connect pour les signatures des clients. Ainsi, le processus de nouveaux contrats ou avenants se déroulera au mieux. Assurez-vous que votre client signe tous les champs sur le document : il doit faire défiler le document jusqu’à la fin, sans quoi sa signature ne sera pas apposée.
• Enfin, faites en sorte que la partie vie d’un contrat entre en vigueur séparément (via l’acceptation partielle).  Vous éviterez ainsi une situation bloquante si l’acceptation médicale n’est pas immédiate.

Bon à savoir : comment voir les primes non versées pour 2024 ?

Seules les primes versées dans le courant de cette année permettent à vos clients de bénéficier d’un avantage fiscal au cours de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024). À vous d’attirer l’attention de vos clients sur ce point.

Le paiement au 31 décembre de cette année pour bénéficier de la déduction fiscale ne concerne pas que les polices EIP, mais aussi les contrats PLCI(S), CPTI, d’épargne à long terme et d’épargne-pension ! 

À la page d’accueil de V-Connect, dans la colonne de droite, vous trouverez un lien vers « Primes impayées – Life ». Cette liste sera mise à jour à plusieurs reprises en décembre.

Vous y trouverez de plus amples informations, ainsi que les primes déductibles maximales en 2024.

Pour terminer : rappel concernant le registre UBO

En tant que courtier en assurances, vous devez joindre l’extrait UBO lorsqu’il s’agit de la souscription de la police d’une personne morale.

Où le trouver ?

• Demandez l’extrait à votre client.
• Récupérez vous-même l’extrait du registre UBO conformément au manuel d’utilisation

Vous n’avez pas encore accès au registre UBO ? Demandez-le gratuitement.

En tant que courtier en assurances, vous devez respecter la législation anti-blanchiment et vous êtes une entité assujettie, ce qui signifie que vous pouvez demander un accès gratuit au registre. Envoyez un e-mail à ubobelgium@minfin.fed.be. 

Attention : l’accès ne sera pas automatiquement accordé à tous les membres de votre organisation. Vous devrez attribuer le rôle approprié à vos collaborateurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du SPF Finances.

Vous avez d’autres questions ?

Contactez votre account manager ou le Service Center Life au 03 244 40 44. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider.

Nous vous souhaitons une période de fin d’année fructueuse !