Depuis le 1er novembre 2024, les locataires d'un logement situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ont également l'obligation légale d’assurer leur responsabilité civile en cas d'incendie et de dégâts des eaux. L'obligation d'assurance s'applique aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 2024. En Région wallonne, cette assurance est déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2018, et en Région flamande depuis le 1er janvier 2019.
L'importance de l'assurance incendie pour les locataires
L'assurance incendie est essentielle pour les locataires, car une présomption de responsabilité pèse sur eux, présomption qu’ils peuvent renverser s’ils prouvent que l'incendie s’est produit sans qu'il y ait eu faute de leur part. En principe, le locataire doit souscrire une assurance incendie avant d'emménager. S'il ne peut pas démontrer que la prime a été payée, le propriétaire peut inclure une clause de renonciation de recours en faveur du locataire dans sa propre police d'assurance incendie. Le propriétaire peut alors mettre cette prime supplémentaire à charge du locataire.
Toutefois, il est vivement recommandé au locataire de souscrire sa propre assurance incendie. Il peut ainsi choisir l'assurance incendie qui lui convient le mieux et y assurer aussi le contenu de son habitation. En outre, le locataire ne sait pas exactement ce que couvre le contrat d'assurance du propriétaire, ni si la prime est payée à temps.
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