Nouvelles évolutions de Life-Connect en Incapacité de travail et Décès

En mai, nous avons lancé une offre Incapacité de travail et Décès totalement remaniée, qui vous permet de proposer à vos clients une protection adaptée à chaque étape de leur vie. Diverses fonctionnalités n’étaient alors pas encore entièrement automatisées. Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous informer des dernières évolutions dans Life-Connect, qui marquent une nouvelle optimisation de nos processus.

Contenu

• Réductions couplées automatiques
• Transfert de rentes
• Bloc Retour
• Couvertures complémentaires ‘décès par accident’
• Règle des 80% et rente complémentaire
• Portefeuille Vie classique peut être consulté dans Life-Connect

Réductions couplées automatiques dans Life-Connect

Les contrats stand-alone pour personnes morales, établis dans Life-Connect, peuvent être liés à un contrat du deuxième pilier (avec paiement de prime). Grâce à ce lien, le taux applicable à une garantie supplémentaire est aussi appliqué au contrat stand-alone.

Désormais, Life-Connect signale automatiquement les contrats qui peuvent être liés, et le rapport entre la prime du contrat du deuxième pilier et celle du contrat lié fait l’objet d’une vérification. Life-Connect opte toujours pour la meilleure solution possible pour le client, avec la réduction maximale.

Informations pratiques :

Quels contrats peuvent être liés :

• Assurance Revenu Garanti, souscrite par une personne morale (« engagement RG ») :

1. PLCI(S)
2. INAMI

• Assurance Revenu Garanti-Chiffres d’affaires et Frais, souscrite par une personne morale (« engagement RG ») :

1. EIP
2. PLCI(S)
3. INAMI

Quelles sont les conditions pour lier des contrats ?

• 2 contrats maximum sont liés (1 contrat incapacité de travail est lié à 1 contrat 2P).
• Le rapport entre la prime, d’une part du contrat principal et de toutes les assurances complémentaires de ce contrat principal, et d’autre part du contrat lié, est de 30/70. 
• Les contrats liés font l’objet d’un suivi, de sorte que la liaison automatique et l’avantage tarifaire sont immédiatement supprimés si les conditions ne sont plus remplies.

Mise en pratique dans Life-Connect

• Dans le cadre d’une nouvelle assurance « engagement RG »/« RG-chiffre d’affaires » :
  • La prime, avec et sans la réduction couplée, est toujours affichée dans l’offre
  • Le taux, réduction comprise, est appliqué à la proposition RG dès qu’au moins un contrat 2P est en phase de proposition
  • Une proposition RG liée à un contrat 2P ne pourra être convertie en contrat que si le contrat 2P est effectivement émis. La réduction sera alors immédiatement appliquée au contrat RG 
• Dans le cadre d’une assurance existante « engagement RG »/« RG-chiffre d’affaires » :
  • Lors de l’adaptation du contrat RG : notification de la possibilité d’une liaison de contrats
  • Application automatique de la réduction au contrat RG (notification et application de la réduction uniquement si le contrat 2P est effectivement émis)

Transfert de rentes

Il est possible de transférer un contrat stand-alone incapacité de travail ou une rente complémentaire incapacité de travail vers un autre contrat. Depuis la release de mai 2024, Life-Connect propose automatiquement les contrats ou garanties qui peuvent être transférés.

De plus, les règles tarifaires en cas de transfert ont été affinées : en cas de transfert, la prime est recalculée automatiquement au taux du contrat cible, à l’âge initial.

Attention : il est uniquement question d’un transfert entre contrats au sein de Life-Connect (il ne s’agit dont pas d’un transfert de contrats existants qui n’ont pas été établis via Life-Connect).

Bloc Retour Incapacité de travail 

Grâce au module bloc retour, votre programme de gestion est toujours parfaitement à jour pour ce qui concerne toutes les modifications que vous effectuez via Life-Connect. Désormais, c’est également le cas pour les nouvelles affaires Incapacité de travail, Revenu Garanti et Frais et Chiffres d’affaires. Cela signifie que votre programme de gestion est mis à jour automatiquement pour ces nouvelles affaires. 

Toutefois, actuellement, les documents de police ne sont pas encore remis via le bloc retour, ils sont uniquement disponibles sur demande. Nous vous informerons dèq que ce processus sera aussi automatisé. 

Couvertures complémentaires ‘décès par accident’

Dorénavant, la garantie complémentaire ACRA (assurance complémentaire contre le risque d’accident) peut également être souscrite pour les nouvelles assurances décès stand-alone avec paiement de prime (souscrites dans Life-Connect).

Voici un aperçu des différentes possibilités :

DÉCÈS (stand-alone) dans tous les piliers fiscaux	UNIVERSAL LIFE dans tous les piliers fiscaux
Nouveau contrat : ajouter ACRA	Nouveau contrat : ajouter ACRA
	Contrat en cours : Ajouter/supprimer ACRA

 

Les possibilités seront encore étendues dans l’une des prochaines releases. Nous vous en informerons en temps voulu.

Nouveautés ACRA dans Life-Connect

La garantie complémentaire optionnelle ACRA prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité physiologique permanente et totale suite à un accident. 

Les éléments suivants sont nouveaux :

• Option « accidents de la circulation »
  Le client peut choisir de limiter le risque d’accident aux accidents de la circulation, et bénéficier ainsi d’une prime inférieure.
• Durée du contrat dérogatoire
  Le client peut décider que l’ACRA aura une durée plus courte que celle de la garantie principale, mais elle doit cependant être au moins égale à la durée de l’éventuelle garantie restitution de prime.

Règle des 80% et rente complémentaire

Le calcul des 80% pour l’EIP a parfois pour conséquence que le rapport entre la prime pour la rente complémentaire et la prime pour la partie épargne ne satisfait pas à la règle des 70/30.

Au moment de la réforme fiscale (en 2022), nous avons élaboré pour cela une solution rapide et concrète : dans les cas où la réglementation fiscale ne permettait plus de verser des primes pour la partie épargne d’un contrat en cours, il était possible de continuer à couvrir les garanties complémentaires en versant une prime périodique d’au moins 25 € par fractionnement pour la partie épargne. Aucune attestation fiscale n’est délivrée pour ces contrats.

Depuis la nouvelle release de début mai, il est toutefois parfaitement possible de transférer via Life-Connect des rentes incapacité de travail existantes vers un nouveau contrat stand-alone Revenu Garanti ou vers un autre contrat au titre de garantie complémentaire.

La règle normale des 30/70 est donc de nouveau en vigueur pour toutes les nouvelles affaires et modifications d’affaires existantes. Et les règles ordinaires en cas de diminution de la prime épargne s’appliquent également.