Mandats et avis de changement d’intermédiaire : que faut-il absolument mentionner ?

En cette période de l’année, notre service Non-Vie PME doit traiter de nombreux documents de type « mandat » (mandats d’étude, avis de changement d’intermédiaire…). Cependant, 50 % d’entre eux ne sont pas complétés correctement ou le sont de manière incomplète, ce qui entraîne beaucoup de démarches administratives supplémentaires et de refus.

Pour éviter cela, nous vous demandons de toujours vérifier les éléments suivants :

  1. Le document requis (avis de changement d’intermédiaire, mandat de gestion ou mandat de préavis) est-il correctement complété ? Vous trouverez toutes les informations juridiques et le modèle de formulaire de changement d’intermédiaire d’assurances (l’ancien « mandat de placement ») sur le site Internet d’Assuralia. Vous ne pouvez rien ajouter ou supprimer sur ce modèle de formulaire.
  2. Votre document contient-il les informations nécessaires ? Par exemple : le numéro de police, le numéro de flotte ou toute autre information contractuelle utile.
  3. Le document a-t-il été signé par une personne reconnue dans les statuts de l’entreprise (BCE) ? Et pour les personnes morales : le signataire dispose-t-il d’un mandat/d’une compétence lui permettant d’effectuer des actes administratifs pour l’entreprise ?

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration et si vous avez besoin d’un complément d’information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre account manager Non-Life.

6 novembre 2024