Impact des nouvelles règles du livre 6 du Code civil sur la Protection juridique Arces ?

Dès le 1er janvier 2025, les règles dans le nouveau Livre 6 du Code civil s’appliquent à tous les faits susceptibles d’entraîner une responsabilité à partir de cette date. Quel est l’impact de ces changements sur votre portefeuille d’assurances Protection Juridique Arces ? Et comment vos clients sont-ils informés ? Découvrez les réponses à ces questions et à d’autres dans cet article.

Quelles sont les assurances qui seront adaptées ? 

Contrairement à ce qui a été mentionné dans l'article du 7 novembre, les conditions d'assurance des deux polices suivantes seront encore légèrement modifiées :

1. Arces Protection Juridique Vie Privée Article 1 
2. Arces Protection Juridique Safety Business (seulement la formule « First »)

Deux lettres-avenants

Nous avons développé deux lettres-avenants (non personnalisées) :

1. pour les clients disposant d’une police Arces Protection Juridique Vie Privée Article 1
2. pour les clients disposant d’une police Arces Protection Juridique Safety Business qui ont souscrit la formule First

Chaque lettre-avenant donne plus de détails sur la police concernée, pour que votre client puisse la joindre à sa police.

V-Connect 

Vous pouvez consulter et télécharger les lettres-avenants dans V-Connect.

1. Lettre-avenant Protection juridique Vie Privée Article 1 : Bibliothèque/ Non-Life Particuliers / Protection juridique (Arces)
2. Lettre-avenant Protection juridique Safety Business - Formule First : Bibliothèque/ Non-Life Entreprises / Protection juridique

Important : La couverture octroyée par le contrat au 31/12/2024 ne sera en aucun cas réduite par l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. 

Comment vos clients seront-t-ils informés de ces lettres-avenants ? 

À partir de mars 2025 (émission en février), le message suivant sera repris sur l’avis d’échéance, ou sur la prénotification (si votre client a un ordre permanent) : 

Envie d’en savoir plus ?

Si vous avez encore des questions, contactez votre account manager Non-Life. Il se fera un plaisir de vous répondre.