Contrats fiscaux : comment retrouver les primes non versées en 2023 ?

Seules les primes versées dans le courant de cette année offrent un avantage fiscal à vos clients au cours de l'exercice d'imposition 2024. Nous vous laissons attirer l'attention de vos clients sur ce point.

Sur V-Connect, sous « Administration > Consultation > Documents > Primes impayées - Life », vous trouverez par produit un aperçu des clients qui n'ont pas encore payé certaines primes de 2023, avec encaissement par la compagnie. 

Cette liste est en général mise à jour une fois par mois, et elle est mise à jour deux fois dans le courant du mois de novembre et trois fois dans le courant du mois de décembre. Tenez également compte du fait que les primes payées par domiciliation ne sont affectées à la police que +/- 6 jours ouvrables après le prélèvement sur le compte du client.

Vous ne trouvez pas de liste de clients pour un certain produit ? Toutes ces primes ont été payées ou le produit ne fait pas partie de votre portefeuille.

Vous ne trouvez pas de liste de clients pour un certain produit ?

Toutes ces primes ont été payées ou le produit ne fait pas partie de votre portefeuille.

Vous voulez vérifier quelles primes de vos clients sont déjà en notre possession ?

Vous pouvez trouver l’information dans Life Connect. Sélectionnez “quittances” sur la page d’aperçu de la police concernée. Pour chacune des primes 2023, vous pouvez voir si la prime a été payée, et à quelle date le paiement a été comptabilisé sur la police.

Vous pouvez aussi le faire à la page principale de V-Connect via « Rechercher par numéro de police » ou « Rechercher par données client ». Après une recherche, sélectionnez le symbole de document sous « Quittances ». Un nouvel écran s'ouvre et vous obtenez un aperçu de toutes les primes payées et impayées.

Attention : Si vos clients paient après le 31 décembre 2023, les primes ne peuvent plus être introduites pour l'année de revenus 2023. C'est pourquoi nous mentionnons sur vos listes de clients toutes les échéances de décembre, même si certains avis d'échéance n'ont pas encore été envoyés.

Primes déductibles maximales

Vous trouverez ci-joint, par produit, un aperçu des primes maximales pour l'année de revenus 2023.

Épargne-pension :
En 2023, la prime maximale déductible s'élève à 990 euros ou 1 270 euros, en fonction du régime choisi.

Épargne à long terme :
La prime maximale s'élève à 176,40 euros + 6 % du revenu professionnel net imposable de 2023 avec un maximum forfaitaire de 2 350 euros.

PLCI :
La prime maximale s'élève à 8,17 % du revenu professionnel net imposable et revalorisé de 2020 (le coefficient de revalorisation pour 2023 est de 1,18313797) avec un maximum forfaitaire de 3.859,40 euros.

PLC SOCIALE :
Indépendants :
La prime maximale s'élève à 9,40 % du revenu professionnel net revalorisé et plafonné de 2020 (le coefficient de revalorisation pour 2023 est de 1,18313797) avec un maximum forfaitaire de 4.440,43 euros.

Prestataires de soins salariés :
La prime maximale s'élève à 9,40 % du revenu professionnel net imposable de l'année en cours, avec un maximum forfaitaire de 4.440,43 euros.

CPTI :
La prime maximale dépend de la règle des 80 % calculée sur le revenu de référence. Ce revenu de référence est le revenu annuel net imposable moyen corrigé (en tant qu'indépendant sans société) acquis au cours des trois années civiles précédant l'année du versement de la prime.