La nouvelle réglementation en matière de recyclage FSMA : ce qu’il faut retenir

En décembre 2023, le nouveau règlement de recyclage FSMA a été publié. Nous avons le plaisir de vous présenter les informations les plus importantes.

Obligation de reyclage

Désormais, on parle de heures de recyclage. Celles-ci sont divisées en heures de recyclage générale et en heures de recyclage spécifique à un secteur. L'obligation de recyclage de 15 heures par année civile pour un intermédiaire d'assurance reste d'application. Pendant les 3 premières années suivant une première inscription comme intermédiaire, une première nomination comme responsible de la distribution ou une première nomination comme dirigeant effectif de facto responsible, au moins 12 heures de recyclage par an doit viser l'acquisition de connaissances concernant les produits d'assurance que vous distribuez.

Attestation de participation recyclage

La réglementation FSMA stipule expressément que la présence pendant toute la durée d'une formation est nécessaire pour obtenir une attestation de participation.

Cela signifie que Vivium n'accorde pas d'attestation de participation aux retardataires ou à ceux qui n'ont assisté qu'à une partie de la formation, même s'ils ont répondu à toutes les questions ‘poll’.

Une attestation est délivrée par programme de formation : par exemple, si un programme de formation donne droit à des heures de recyclage spécifiques au secteur des assurances et à des heures de recyclage spécifiques au secteur du crédit hypothécaire, celles-ci seront mentionnées sur une seule attestation.

Élargissement des formations qui entrent en ligne de compte pour le recyclage

Les formations sur des outils informatiques qui ont été spécialement conçus pour l’intermédiaire, qui contribuent à améliorer le suivi et la fourniture de conseils à la clientèle, entrent désormais en ligne de compte. En ce qui concerne notre offre de formation, nous augmentons donc le nombre d'heures de recyclage attribuées pour les formations qui comprennent une explication d'outil, par exemple Introduction à Life-Connect, Produit Arces Protection Juridique copropriété, Desk Adjuster en pratique.

Pour plus de détails sur la réglementation de la FSMA en matière de formation continue, veuillez consulter le site web de la FSMA.