Modification de la méthode de calcul de la règle fiscale des 80% en EIP et assurance de groupe pour dirigeants d’entreprise indépendants. Quel impact pour vous et vos clients ?

De quoi s’agit-il ?

Vous savez probablement que la manière de calculer l’estimation forfaitaire de pension légale dans le cadre de la formule des 80% a été fortement modifiée. Pour une explication détaillée de cette nouvelle méthode de calcul, nous vous renvoyons à l’article sur le sujet dans l’édition ‘Infos Vivium’ du 9 mai dernier.

En fonction de la situation personnelle de votre client (et de la mesure dans laquelle son contrat a déjà été optimisé), les nouvelles règles de calcul peuvent avoir un impact négatif considérable sur l’importance du capital pension total qui peut être constitué dans le cadre de son EIP ou de son assurance de groupe pour dirigeants d’entreprise indépendants.

Adaptation de Life-Connect

C’est une modification radicale qui comportait encore de nombreuses imprécisions.

Nous vous annonçons aujourd’hui que les adaptations de Life-Connect seront mises en œuvre dans le courant du mois d’août.

La date exacte vous sera communiquée dès que possible.

Dans l’intervalle, nous vous encourageons vivement à faire preuve de réserve et de prudence concernant l’introduction de nouvelles affaires et l’optimisation d’affaires existantes. En effet, une prime calculée selon l’ancienne formule des 80%, pourrait générer un dépassement de la limite des 80% (selon la nouvelle formule), ce qui risque de ne pas être fiscalement admis.

Si vous souhaitez un calcul de 80% pour un contrat classique, vous devrez désormais l’effectuer en Life-Connect en tant qu’offre « nouvelle affaire ».

Vous avez un dossier urgent pour lequel vous souhaitez déjà effectuer le calcul des 80% selon la méthode adaptée ? Dans ce cas, contactez votre Account Manager.  

Cet automne, recalcul de la limite des 80% pour les contrats actifs 

Pour pouvoir effectuer ce recalcul de la limite des 80% (selon la nouvelle formule), nous avons besoin de données supplémentaires que nous ne possédons pas à l’heure actuelle.

Concrètement, nous devons disposer :

• de la rémunération des dirigeants d’entreprise pour les exercices 2020, 2021 et 2022
• d’un aperçu détaillé de la carrière de votre client (y compris son statut social au cours de cette carrière)

Nous vous informerons plus tard de votre rôle dans cette action automnale (notamment pour la collecte des données ci-dessus et les calculs) et de la manière dont nous vous soutiendrons. C’est ensemble que nous réussirons à la mener à bien, en privilégiant l’intérêt de nos clients communs.

Encore des questions à propos de cette communication ? N’hésitez pas à vous adresser à votre account manager ou à appeler le Service Center Life au numéro 02 406 87 03.