RC Entreprise : évitez les mauvaises surprises pour vos clients

Imaginez : votre client entrepreneur est tenu pour responsable de dommages causés à un tiers et sollicite votre aide. Vous constatez cependant que l’activité qu’il exerçait et qui se trouve à l’origine des dommages, n’est pas assurée dans son contrat RC Entreprise. Une situation fâcheuse qui, malheureusement, survient encore régulièrement, mais que vous pouvez aider à éviter en tant que courtier en assurances grâce aux informations et conseils suivants.

Obligation d’information : base légale

Selon l’article 58 de la loi sur les assurances de 2014, l’obligation d’information incombe au preneur d’assurance (votre client) : « Le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l'assureur des éléments d'appréciation du risque. »

Le législateur n’a donc pas imposé à l’assureur l’obligation de rechercher activement (site Web du client, registre BCE...) ou de contrôler quelles activités professionnelles ses clients exercent.

Cela signifie que votre client doit vous informer de manière spontanée et exhaustive des activités et des risques qu’il souhaite assurer dans sa police RC Entreprise. Vous pouvez l’assister à cet égard, tant lors de la conclusion de son contrat que par la suite. En effet, de nombreux entrepreneurs proposeront au fil des ans des services supplémentaires qui peuvent être vaguement liés à leur activité assurée initiale, mais qui ne sont pas nécessairement automatiquement couverts...

Différence entre activité assurée, activité connexe et autre activité

Une activité assurée est une activité qui a été décrite à la demande de votre client dans les conditions particulières de sa police RC Entreprise.

Par activité connexe, on entend une activité qui :

• est liée à l’activité assurée mentionnée dans les conditions particulières ET
• est nécessaire à l’exercice de l’activité assurée.

Les activités connexes ne doivent dès lors pas être décrites explicitement dans la police chez Vivium et sont automatiquement assurées.

Exemple : en tant qu’installateur de cuisines, Luc doit également quotidiennement effectuer pour ses clients des raccordements au réseau électrique et au circuit d’eau de leurs habitations. Bien que ces activités puissent être cataloguées comme « travaux d’électricité  » ou « travaux sanitaires », elles sont également assurées sans mention spécifique dans sa police. Luc doit bien entendu disposer des compétences professionnelles nécessaires ou des éventuels exigences et permis requis pour pouvoir exercer ces activités.

Supposons maintenant qu’un concurrent de Luc, en plus de l’installation de cuisines, réalise aussi des travaux d’électricité sans aucun lien avec l’installation d’une cuisine. Dans ce cas, les conditions d’une activité connexe ne sont plus remplies et on parle d’une autre activité. Si le concurrent souhaite également assurer ses travaux d’électricité, sa police RC Entreprise doit alors mentionner non seulement l’installation de cuisines comme activité assurée, mais également les « travaux d’électricité ».

Une autre activité est donc une activité qui n’est pas automatiquement incluse dans l’activité assurée et qui doit par conséquent être communiquée à l’assureur pour pouvoir être couverte.

Malentendus

L'on pense fréquemment que, vu que le tarif de l’assureur pour l’autre activité de votre client est inférieur à celui de l'activité assurée, cette autre activité est automatiquement assurée. Or ce n'est pas correct. Une autre activité est considérée comme un risque à notifier séparément à son assureur, avec sa spécificité propre.

Un autre malentendu répandu est qu'il suffirait à votre client de communiquer à l’assureur ses codes NACE de la Banque-carrefour. Les codes NACE sont une subdivision des activités professionnelles en catégories vastes et générales, qui ne reflètent pas nécessairement les activités effectivement réalisées par votre client. En outre, les codes NACE ne tiennent pas compte des informations importantes pour un assureur afin d’évaluer correctement le risque, et donc de déterminer la prime. Ainsi, deux commerces de meubles, l’un proposant une livraison chez les clients, l’autre non, ont le même code NACE, mais se verront chacun proposer un tarif différent chez Vivium.

Point d’attention : l’économie circulaire

De plus en plus d’entreprises se consacrent au traitement et à la vente durables de produits résiduels issus de leur activité assurée. Cette évolution devient sans aucun doute un nouveau point d’attention à la lumière de la description de l’activité assurée dans la police.

Deux cas récents issus de la pratique :

• Un pépiniériste vend ses déchets verts comme aliments pour bétail. Il s’est avéré que les aliments pour bétail étaient contaminés par la bactérie responsable du botulisme et de nombreux animaux ont été empoisonnés et sont décédés. Dans la police du pépiniériste, la vente d’aliments pour bétail n’était toutefois pas mentionnée comme activité assurée et une discussion s’est ouverte sur l’indemnisation des dommages. Le juge a estimé que la vente d’aliments pour bétail était une autre activité que la culture d’arbres parce que ces deux activités impliquent des risques différents. Le tribunal a dès lors jugé que la vente d’aliments pour bétail ne relevait pas de l’activité assurée.
• Un fabricant de viande livre des déchets de viande à une entreprise pharmaceutique qui s'en sert comme matière première pour un spray hématogène utilisé lors d'opérations lourdes. Un certain lot de déchets semblait toutefois contenir des particules de plastique provenant des planches à découper. Heureusement, cela a été constaté à temps, mais l’entreprise pharmaceutique a demandé une indemnisation pour la perte d’un stock important de sprays invendables. Et comme la vente de matières premières pour l’industrie pharmaceutique est considérée comme une autre activité que la fabrication de viande, celui-cin’a pas pu faire appel à son contrat RC Entreprise.

RC Entreprise : deux conseils pour offrir une aide optimale à vos clients

Afin d’éviter de mauvaises surprises à votre client entrepreneur suite à un sinistre impliquant sa responsabilité, nous vous conseillons :

1. Lors de la conclusion d’un contrat, d'inciter vos clients à fournir une description la plus détaillée possible de leur activité assurée. En accordant une attention particulière aux éventuelles activités complémentaires dans le cadre de la gestion durable des déchets et des produits résiduels.
2. De vous pencher au moins une fois par an avec vos clients sur l’évolution de leurs activités et d'adapter si nécessaire leur police en ce sens. Selon que l’assureur évaluera la description actualisée de l’activité comme un risque aggravé, réduit ou identique, la prime augmentera, diminuera ou restera inchangée. Nos offres par mail reprendront d’ailleurs par défaut l’avis suivant : « Nous vous conseillons de vérifier périodiquement, au moins une fois par an, l’activité assurée et de l’actualiser le cas échéant. Le preneur d’assurance est en effet légalement tenu de déclarer spontanément en cours de contrat les nouvelles circonstances ou les modifications des circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque. En cas de non-communication de modifications, la compagnie peut refuser la couverture en cas de sinistre. »