Compte tenu de l'inflation de la période écoulée, nous appliquons une indexation de 2% pour nos contrats d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2024 aux salaires du décompte de prime de 2022 utilisés pour calculer les primes provisoires de 2024.
Nous voulons ainsi veiller à ce que les primes restent payables pour vos clients entrepreneurs lors du décompte de l’année 2024.
L’indexation sera appliquée à tous les contrats accidents du travail. Étant donné que cette indexation n’implique aucune adaptation des conditions contractuelles, elle ne donne pas droit à une résiliation et aucun avenant ne doit être établi.
Comment vos clients seront-ils informés ?
Vos clients seront informés de cette indexation via leur avis d’échéance du mois de janvier 2024, et ce, avec le message suivant : « La prime a été adaptée en fonction de l’indexation attendue des rémunérations. »
Attention : si vous établissez vous-même des avis d’échéance, nous vous demandons d’inclure également ce message.
En savoir plus ?
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