Anti-blanchiment : adaptation annexe 8 Lutte contre le blanchiment et note d’instruction
Suite à la nouvelle législation sur les mécanismes particuliers, la BNB a édicté 2 nouvelles circulaires concernant les mécanismes particuliers et la politique de prévention en matière fiscale. Les modifications ont été reprises à l’annexe 8 Lutte contre le blanchiment.
La note d’instruction a été adaptée en ce qui concerne les mesures de vigilance à l’égard du rapatriement de fonds depuis l’étranger. Si les fonds proviennent de l’étranger, nous pouvons être contraints de demander des documents supplémentaires prouvant que les fonds ont été déclarés auprès des autorités fiscales. Par ailleurs, toutes les autres obligations reprises dans la note d’instruction restent intégralement applicables.
Vous trouverez la version actuelle de l’annexe 8 et de la note d’instruction sur V-Connect sous Vie > Documents anti-blanchiment.