Optimisations règle des 80% de votre portefeuille EIP : tout ce qu'il faut savoir

La méthode de calcul de l’estimation forfaitaire de la pension légale dans la formule 80% de l’EIP a récemment été modifiée en profondeur. Voici un bref résumé des changements, dans lequel nous passons en revue la manière dont ces changements ont été intégrés en Life-Connect et expliquons comment vos clients restent informés.

• Résumé des modifications et impacts
• Life-Connect calcule désormais les optimisations 80% avec les nouveaux paramètres et vous soutient dans l’accompagnement fiscal de votre client.
• Nous informons directement vos clients de cette adaptation fiscale.
• Assurez le suivi de vos clients avant le 31/12/2022.

Ce qui change exactement ?

Le 9 mai dernier, nous avons publié une explication détaillée de la nouvelle méthode de calcul. Nous vous en avons également informé par e-mail le 7°juillet.

Pour certains contrats, cette nouvelle méthode de calcul peut avoir un impact considérable sur le capital pension total que votre client peut constituer de manière fiscalement avantageuse via son EIP ou son assurance de groupe dirigeants d’entreprise indépendants. Cet impact dépend de sa situation concrète et de la mesure dans laquelle son contrat a déjà été optimisé.

Plafonds à appliquer dans le calcul

Dans le calcul, le montant de la pension légale estimée pour les années sous statut d'indépendant antérieures à 2021 doit, soit être porté à celui de la pension minimale, soit être plafonné à celui de la pension maximale. En ce qui concerne les années sous statut d’indépendant à partir de 2021 et les années hors statut d’indépendant, le montant de la rémunération est limité à un plafond maximal.

Si nécessaire, le montant total de la pension légale estimée doit encore être augmenté jusqu’à celui de la pension minimale. 

Une circulaire¹ très récente  permet de déduire que les montants suivants doivent être utilisés pour l’année de revenus 2022 :

• 17 332,35 € pour la pension minimale
• 38 236,74 € pour la pension maximale
• 76 473,48 € pour le plafond maximal de rémunération 

Ces montants sont utilisés dans Life-Connect depuis le 09/09/2022. 
 

¹ Circulaire 2022/C/81 du 1 septembre 2022 concernant les montants plafonnés en matière de pension complémentaire

À partir de quand la nouvelle méthode de calcul s’appliquera-t-elle ?

Malgré les discussions entre Assuralia et l’administration fiscale, cette nouvelle méthode de calcul est d’application avec effet rétroactif au 01/01/2021. 

Le SPF Finances accepte toutefois que pour les primes versées en 2021 et 2022, la partie qui dépasse la limite des 80% ne soit pas comptabilisée dans les dépenses non admises. Ce n’est toutefois possible qu’aux deux conditions suivantes :

• la partie des primes dépassant la limite des 80% doit être comptabilisée sur un compte « 49 Charges à reporter » au cours de la période imposable (exercice comptable) liée à l’exercice d’imposition 2023 ;
• la partie des primes dépassant la limite des 80% vaut comme avance sur les primes à payer en 2023 (et éventuellement 2024) et doit donc être prise en compte dans le montant de la prime qui serait normalement payée. 

Ce qui précède ne s'applique pas aux cas suivants :

• les contrats qui arrivent (ou sont déjà arrivés) à échéance en 2021, 2022 ou 2023 ;
• la partie excédentaire qui se rapporte aux primes uniques de backservice versées au cours des 5 dernières années précédant la date d’échéance. 

Pour ces contrats, la partie excédentaire des primes doit en tout cas être comptabilisée dans les dépenses non admises. 

Life-Connect a été adapté pour les nouvelles affaires et les optimisations des affaires existantes

Depuis le 8 août, le module « nouvelles affaires » a été adapté (voir aussi la communication à la suite de la version Life-Connect du 8°août). 

Désormais, le module « Optimisation 80% des affaires existantes » sera également adapté et la nouvelle réglementation y sera également intégrée.

Attention : les simulations 80% pour les affaires existantes qui ont été introduites avant le 8°août en Life-Connect sont – vu la non-conformité avec le nouveau mode de calcul – classées sans suite. Les données complétées précédemment sont toutefois conservées. 

Pour rappel: pour les contrats classiques, vous devez désormais effectuer le calcul des 80% comme offre « nouvelle affaire » en Life-Connect.

Recalcul de la limite des 80% pour le portefeuille sur 2021 et 2022

La nouvelle méthode de calcul s’applique comme mentionné, avec effet rétroactif au 01/01/2021.

C’est pourquoi en Life-Connect, vous avez la possibilité, jusqu’au 31/12/2022 inclus, d’effectuer un recalcul des 80% (conformément à la nouvelle méthode de calcul) sur les années de revenus 2021 et 2022 pour les contrats EIP et les assurances de groupe dirigeants d’entreprise indépendants actifs de votre portefeuille.  Dans ce cadre, Life-Connect tient compte des conditions susmentionnées, de sorte que – si c’est possible fiscalement –  la totalité de l’excédent de prime ne doit pas être comptabilisé en dépenses non admises.

Nous souhaitons que les choses soient claires et simples pour vous et vos clients. C’est pourquoi nous avons automatisé et simplifié ce processus autant que possible. 

Comment fonctionne Life-Connect ? 

Vous souhaitez optimiser un contrat existant via le bouton « Optimisation 80% » ? Dans ce cas, vous devez compléter les données supplémentaires nécessaires à la nouvelle méthode de calcul en Life-Connect, à savoir la rémunération 2020 et un aperçu de carrière détaillé.

Life-Connect effectue ensuite un calcul de 80% en arrière-plan, pour 2022. Lorsque le contrat de votre client dépasse la limite des 80% en 2022, une estimation des montants de prime dépassant les 80% versés en 2021 et/ou 2022 est réalisée sur base du pourcentage de dépassement pour 2022. 

Vous voyez également la partie qui peut être transférée sur le plan comptable et celle qui doit être comptabilisée en dépenses non admises. Si nécessaire, vous pouvez corriger ces estimations, car les champs concernés peuvent être adaptés. Si une partie peut être transférée sur le plan comptable, elle sera imputée sur les primes futures au plus tard jusqu’à fin 2024.

Vous trouverez plus d’explications sur ce nouveau processus dans ce manuel. 

Nous informerons directement vos clients

Il s’agit ici d’une modification de la législation fiscale ayant un impact potentiellement important sur la déductibilité fiscale des primes déjà versées. C’est pourquoi Vivium écrira cette année directement à nos clients communs titulaires d’un contrat Universal Life, en leur demandant de vous contacter pour l’optimisation de leur contrat.

Ces lettres seront envoyées dans la semaine du 26 septembre.  

Vous trouverez le projet de cette lettre aux clients ici.  

Vous trouverez la liste des numéros de contrat qui seront notifiés de la manière suivante :

Dans V-Connect : sous Administration > Consultation Documents > Action Vie 80%.

Attention : Nous ne contacterons pas les clients ayant (uniquement) un contrat classique ou un contrat Universal Life avec une date d’échéance antérieure au 01/01/2024. Il en va de même pour les contrats établis à partir du 08/08/2022. Si vous souhaitez tout de même contacter ces clients, vous pouvez obtenir un aperçu des demandes concernées via votre account manager.

Lancement de la campagne 80%

Comme chaque année, vous pouvez lancer à l’automne la campagne d’optimisation de vos contrats du deuxième pilier.

Bien entendu, ces nouveautés rendent le recalcul de la limite des 80% d’autant plus important ! Cette nouvelle méthode de calcul peut dès lors constituer une opportunité pour lancer la campagne 80%. Il est en effet possible qu’il y ait encore une marge d’optimisation pour certains contrats. 

Les lettres concernant la campagne seront également adaptées en fonction de la nouvelle méthode de calcul des 80%. Nous vous tiendrons au courant. Entre-temps, vous pouvez bien entendu déjà utiliser le module d’optimisation 80%.

Des questions ?

Vous avez des questions ? Vous pouvez toujours vous adresser à votre account manager et au Service Center Life au numéro : 02 406 87 03.